Condition générales
AMA fournit une plateforme de partage pour les enfants de 4 à 11 ans afin de créer une communauté de partage et une solidarité dans le but d’aider les enfants à se développer.
Vous acceptez les termes et conditions sans réserve par l’un des éléments suivants: (A) la sélection « Je suis d’accord » à ces conditions; (B) l’achèvement du processus d’inscription; (C) en utilisant le site Web de quelque façon; ou (D) en vous connectant au site “https://amagirafe.org” ; et entrer ainsi dans un accord juridique, valable et contraignant avec AMA.
- Adhésion
En utilisant les Services, l’utilisateur garantit et déclare que: (i) toutes les informations d’inscription soumises sont véridiques et exactes ; (ii) est capable de contracter avec AMA ; (iii) l’utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Étant donné que le site est destiné à des utilisateurs mineurs, chaque utilisateur se doit d’utiliser le site sous la surveillance d’un adulte disposant d’une autorité sur le Mineur.
AMA se réserve le droit de supprimer le compte si nous croyons que l’une des déclarations ci-dessus ne sont pas vraies.
- Inscription
Pour utiliser les services, l’Utilisateur a besoin pour créer et enregistrer un compte (votre «compte»), les informations suivantes sont nécessaires : Prénom, Nom, Adresse courriel (E-Mail), nom et prénom du Parent disposant de l’autorité parentale sur le mineur.
Lors de la création réussie de votre compte, l’Utilisateur sera considéré comme un «membre».
L’Utilisateur est responsable de tout et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
L’Utilisateur accepte de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte ou le site Web.
- Abonnements
Afin d’être membre, l’utilisateur doit acquérir le set AMA pour un montant global de 59 € TVAC.
L’acquisition du set comprend : un accès à la plateforme d’échange, AMA la Girafe, AMA la BD et AMA le sac.
Pour l’acquisition du set, le prix et les frais de livraison sont applicables, tel que présenté sur le site au moment de la commande. Nonobstant, vous pourriez être responsable des frais supplémentaires qui ne sont pas facturés par AMA tels que les douanes et les frais d’importation, vos frais bancaires, etc.
L’équipe AMA a décidé de ne pas mettre en place de système d’abonnement pour le moment. Ainsi, lorsqu’un utilisateur a un compte, il peut continuer a accéder à la plateforme d’une année à l’autre.
Il se pourrait que pour des raisons de survie économique, l’équipe AMA se doive de mettre en place un jour un système d’abonnement qui fonctionnerait de la sorte. « Après la première année, tout membre doit souscrire à un abonnement annuel pour un montant de 30 € TVAC. Cet abonnement est renouvelé automatiquement à défaut de résiliation. »
« Le membre donne expressément son accord pour que le montant de 30 € soit prélevé automatiquement sur les cartes de crédit (Visa, Mastercard,…) encodées par le membre ».
Résiliation : l’Utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment et continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin la période annuelle déjà facturée. AMA n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, envoyez un email à info@amagirafe.org. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à l’issue de votre période de facturation en cours.
- Contenu
Définitions. «Contenu» inclut le texte, les fichiers, les modèles de conception, images, photos, vidéos, sons, œuvres d’auteur, et d’autres matériaux créé par l’Utilisateur sur la plateforme.
AMA ne revendique pas la propriété du contenu, l’Utilisateur en est le seul propriétaire.
Le contenu. L’Utilisateur est seul responsable de tout Contenu qui est affiché par ou via votre compte sur les services (y compris tout contenu reçu de tiers). L’Utilisateur accepte que AMA se réserve le droit de créer des limites à l’archivage des journaux, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de supprimer ces données après une certaine période.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier tout contenu interdit. «Contenu interdit» comprend un contenu : (i) offensant, pornographique, ou encourageant le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou individu ; (ii) les intimidateurs, harcèle ou préconise le harcèlement, l’intimidation ou de harcèlement, d’une autre personne; (iii) faux ou trompeur ou promouvant, approuvant ou favorisant des activités ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux illégales; (iv) étant impliqué dans l’exploitation des personnes d’une manière sexuelle ou violente, ou sollicitant des informations personnelles d’une personne sous l’âge de la majorité; (v) fournissant des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne, ou la fourniture ou la création de virus informatiques et autres codes nuisibles; (vi) sollicitant des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales d’autres utilisateurs;
- Acceptation
Votre abonnement est considéré comme accepté lors de votre réception d’une confirmation de commande à l’adresse électronique associée à votre compte.
À la réception d’une confirmation de commande, l’abonnement ne peut être résilié, ou annulé par l’Utilisateur.
Malgré la confirmation de commande, AMA se réserve le droit à tout moment après la réception de votre ordre d’accepter ou de refuser votre commande pour une raison quelconque.
- Conditions de vente
Pour commander un abonnement, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction. Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes suivantes de paiement (Visa, Mastercard, Bancontact et SEPA).
- Livraison
Chaque abonnement doit avoir au moins une adresse de livraison
Toutes les livraisons sont traitées le plus rapidement possible, mais le processus peut prendre plusieurs jours ouvrables.
Acceptation de livraison. Lors de la livraison du set AMA, l’Utilisateur s’assure qu’il correspond à sa commande et est en bon état. En cas de problème, il incombe d’informer AMA d’un tel problème par courrier électronique, dans les 3 jours ouvrables. Dans tous les cas, vous devez inclure les informations de contact, ainsi que le numéro de commande. Si la demande est faite plus de 3 jours ouvrables après la livraison de la commande, ou si l’information est incomplète, AMA ne sera pas en mesure de traiter les commentaires.
- Droit de rétractation
Le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour renvoyer, à ses frais et sans motif, le set AMA qu’il a commandé.
Le set AMA devra être renvoyé dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : AMA la Girafe– retour internet – Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique accompagné de la preuve de paiement et de commande.
Pour le remboursement du prix, le Membre enverra un mail à info@amagirafe.org avec ses coordonnées bancaires d’un compte bancaire belge.
Le droit de rétractation dont dispose le Membre porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
Ce délai court à compter de la date à laquelle le Membre ou un tiers désigné par le Membre prend physiquement possession des Produits.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et si tous les Produits de la commande ont été renvoyés, AMA remboursera au Membre, sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après que AMA ait été mis au courant de la décision du Membre de se rétracter du contrat, tout montant déjà payé à ce moment, en ce compris les frais de livraison (à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix de du Membre pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par AMA). AMA a le droit de différer ce remboursement jusqu’à la première des dates suivantes : celle à laquelle AMA reçoit les articles renvoyés ou celle à laquelle le Membre a prouvé que les articles ont été renvoyés.
- Utilisation du Site
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au site par un autre moyen que l’interface fournie par AMA ou de contourner les restrictions d’accès ou d’utilisation mises en place par AMA pour empêcher certaines utilisations du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et des services de bonne foi et en conformité avec les présentes Conditions et de ne pas utiliser, ou pour encourager les autres ou permettre à d’autres d’utiliser, le site Web à :
- usurper l’identité d’une personne ou entité, ou de l’état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité ;
- l’accès ou utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur ou les réseaux connectés à un serveur AMA ;
iii. intentionnellement ou non interférer avec ou perturber le site ou transgresser les lois relatives à l’accès ou l’utilisation du site Web, transgresser les exigences, les procédures, les politiques ou règlements des réseaux connectés au site Web, ou se livrer à toute activité interdite par ces Conditions ;
- perturber ou interférer avec la sécurité de, ou causer des dommages à : les sites Web, comptes, mots de passe, des serveurs ou réseaux connectés ou accessibles via le site Web ou des sites affiliés ou liés;
- perturber ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site Web ou d’autres sites affiliés ou plates-formes liées
- reproduire, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout, l’utilisation du site Web, ou l’accès au site Web;
vii. frauder, diffamer, ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de la vie privée et la publicité);
viii. utiliser des méthodes ou des outils automatisés pour extraire des données de toute partie du site Web sans notre autorisation écrite préalable expresse (nous pouvons utiliser les en-têtes d’exclusion des robots dans le site Web et vous acceptez de se conformer à toute les en-têtes);
- déchiffrer, désassembler ou autrement tenter de dériver tout le code source ou idées sous-jacentes ou des algorithmes de toute partie du Site, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement de telles restrictions;
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser les Services pour toute activité illégale et AMA se réserve le droit d’enquêter sur toute activité suspecte ou en réponse à toute plainte signalée. AMA se réserve le droit de signaler une activité illégale soupçonnée à toute personne ou organisme approprié et de leur fournir toutes les informations pertinentes, y compris les données personnelles.
AMA a le droit (mais pas l’obligation) d’examiner tout contenu et supprimer tout contenu, dans le seul jugement de AMA, qui violerait les présentes Conditions.
- Limitation de responsabilité.
Dans la mesure légalement autorisée par la loi applicable, AMA ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers de tout, indirects, accessoires, spéciaux, y compris les dommages, pertes provenant de votre utilisation des services.
- Indemnisation
L’Utilisateur accepte de défendre et d’indemniser AMA, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés, inoffensifs de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de son utilisation des services en violation des présentes Conditions et/ou découlant de votre violation d’une disposition de ces Conditions.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amagirafe.org est soumis au droit belge.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.